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La Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) a adopté par consensus le texte de l’Accord qui succédera à l’Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table à compter du 1er janvier 2017.
Le nouvel Accord, négocié du 5 au 9 octobre 2015 à Genève, se base sur le texte que le Conseil des Membres du COI avait adopté en juin dernier et contient quelques modifications qui permettent de clarifier certains points.
Ce nouvel Accord tient compte des évolutions du secteur oléicole mondial. Il réaffirme le rôle du Conseil oléicole international en tant que centre mondial de documentation et de diffusion d’information sur l’olivier et ses produits et en tant que forum de rencontre entre l’ensemble des opérateurs du secteur. Il favorise l’uniformisation des législations nationales et internationales relatives aux caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des huiles d’olive, des huiles de grignons d’olive et des olives de table afin d’éviter toute entrave aux échanges.
Plus rationnel, simple et synthétique que les Accords précédents, il vise à faciliter la participation des pays importateurs. À cet effet, le système de calcul pour la répartition des quotes-parts a été modifié de manière à inciter les pays consommateurs à y adhérer. Enfin, un nouveau système de prise de décisions permet de distinguer celles qui relèvent d’un système de décision exclusivement consensuel et celles qui, une fois vérifié que le consensus ne peut pas être atteint, relèvent d’un système de vote. Dans ce second cas, en fonction des sujets, le système d’adoption par vote reposera sur une mesure plus ou moins proche de l’unanimité. Enfin, l’architecture budgétaire du COI a également été simplifiée.
Durant la négociation, le Président de la Conférence a formulé une recommandation concernant les Membres qui, pour des raisons exceptionnelles, enregistrent des arriérés de paiement de leurs cotisations. Le Président du COI s’est engagé à ce que cette recommandation soit examinée dès la prochaine session des Membres du Conseil du COI et à ce que les normes commerciales du COI sur les huiles de grignons d’olive et sur les types de préparation des olives de table fassent l’objet de travaux spécifiques.
C’est la sixième fois, depuis 1956, que cette Conférence se réunissait pour négocier l’Accord que le Conseil oléicole international est chargé d’administrer.
Le nouveau texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et le restera jusqu’au 31 décembre 2026, est le résultat de deux années de réflexion d’un groupe de travail constitué à cet effet en 2013 et des travaux de la Conférence internationale. Il sera ouvert à la signature des Gouvernements et Parties contractantes pendant toute l’année 2016 auprès du nouveau dépositaire, le Secrétariat Général des Nations Unies.
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