Le COI, organisation intergouvernementale chargée d’administrer l’Accord international sur  l’huile d’olive, a été institué en vertu de l’article 21 du premier Accord international sur l’huile d’olive de 1956 qui a été révisé à quatre reprises.

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ACCORD INTERNATIONAL DE DE 1956 SUR L'HUILE D'OLIVE

         Le 3 octobre 1955, s'ouvrait au Palais des Nations à Genève, sur convocation du Secrétaire général des Nations unies, la première conférence internationale sur l'huile d'olive.

         Les efforts fournis et convergents de la Fédération internationale de l'oléiculture (F.I.O.), de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (F.A.O.) et du Conseil économique et social des Nations unies ont permis l'aboutissement heureux de cette conférence qui a adopté, à l'issue de quatorze jours de négociations, le texte du premier Accord international en la matière dit Accord de 1956. Cet accord, adopté le 17 octobre 1955, a été ouvert aux signatures du 15 novembre 1955 au 15 février 1956.

         A l'instar de tous les accords internationaux sur les produits de base, il trouve ses fondements juridiques dans les principes recommandés par le Conseil économique et social des Nations unies repris au chapitre VI de la Charte de la Havane adoptée le 24 mars 1948 dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploi (CNUCED) convoquée à la Havane du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948, en vue d'adopter les principes destinés à faciliter l'expansion du commerce mondial.

         Les principaux objectifs de l'Accord de 1956 étaient de favoriser la coordination internationale des politiques de production, d'industrialisation et de commercialisation dans le secteur oléicole.

         L'Accord international de 1956, tel qu'amendé par le Protocole du 3 avril 1958, est resté en vigueur du 26 juin 1959 au 30 septembre 1963.

         La création du Conseil oléicole international en tant qu'organisme intergouvernemental est intervenue à l'occasion de la tenue de sa première session, du 6 au 16 octobre 1959, à Madrid, siège permanent de l'organisation depuis cette date.

ACCORD INTERNATIONAL DE 1963 SUR L'HUILE D'OLIVE

         Afin d'assurer le renouvellement de l'Accord de 1956, une nouvelle conférence internationale sur l'huile d'olive a été convoquée au Palais des Nations, le 26 février 1963. Après des négociations laborieuses, le texte du deuxième Accord international sur l'huile d'olive a été adopté le 20 avril 1963.

         Comportant diverses modifications par rapport à l'accord précédent, l'Accord de 1963 vise, dans la continuité du premier, à stabiliser et à étendre le marché international de l'huile d'olive.

         Ouvert aux signatures jusqu'au 30 juin 1963 afin de succéder à l'Accord de 1956 à compter du 1er octobre 1963, il est resté en vigueur jusqu'au 30 septembre 1967. Reconduit à plusieurs reprises, il est venu à expiration le 31 décembre 1979.

ACCORD INTERNATIONAL DE 1979 SUR L'HUILE D'OLIVE

         Aux deux Accords précédents, s'est substitué un troisième Accord dit Accord de 1979.

         L'Accord international de 1979 est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 1980 et à titre définitif le 1er janvier 1981. Sa durée initiale a été fixée à cinq ans. Reconduit pour deux périodes successives d'un an chacune, il est arrivé à expiration au mois de décembre 1986.

         Ce nouvel Accord est le deuxième Accord international sur un produit de base - après celui sur le sucre - à tenir compte, dans ses objectifs généraux, des dispositions de la Résolution 93 (IV) de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. C'est en outre le premier Accord international sur un produit de base à viser également les éléments fondamentaux dégagés par la Résolution 1 (III) adoptée le 19 mars 1979 par la Conférence des Nations unies sur un fonds commun, dans le cadre du programme intégré pour les produits de base, dans lequel figure l'huile d'olive.

ACCORD INTERNATIONAL DE 1986 SUR L'HUILE D'OLIVE ET LES OLIVES DE TABBLE

         Ce quatrième Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table est intervenu à la suite de négociations menées dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur l'huile d'olive tenue en juin 1986 à Genève. Par rapport aux instruments antérieurs, ce nouvel Accord comporte des dispositions en nette amélioration, notamment en ce qui concerne la place réservée aux olives de table, le renforcement des Technique et de promotion et les prises de décision par consensus.

         L'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table est entré en vigueur à titre définitif le 1er décembre 1988. D'une durée initiale de cinq ans, il a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1993.

         Le 10 mars 1993, un Protocole a été adopté à Genève, sous l'égide de la CNUCED, portant reconduction, avec amendements, de l'Accord de 1986 pour une nouvelle période de cinq ans expirant le 31 décembre 1998.

Conformément à l'article 9 de ce Protocole, le Conseil peut décider de proroger l'Accord pour des périodes successives n'excédant pas deux ans chaque fois. Le Conseil a donc adopté la Décision nº DEC-1/88-IV/2003 du 25 juin 2003, par laquelle l'Accord de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table a été prorogé en dernier lieu jusqu'au 31 décembre 2004.

         Les objectifs généraux de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, qui tiennent compte des dispositions des Résolutions 93 (IV), 124 (V) et 155 (VI) adoptées par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, de l'Acte final de la septième session et de l'Engagement de Carthagène de la huitième session de ladite Conférence, tendent à favoriser la coopération internationale et l'action concertée pour le développement intégré de l'économie oléicole mondiale. Cet accord vise également à promouvoir l'expansion du commerce et la normalisation des produits de l'olivier, la modernisation de l'oléiculture, de l'oléotechnie et de l'industrie des olives de table, les transferts de technologies, ainsi que la défense et la promotion des produits de l'olivier.

         La Conférence des Nations unies  pour la négociation d’un nouvel instrument sur l’huile d’olive et les olives de table s’est réunie à Genève, du 25 au 29 avril 2005, pour adapter l’Accord international de 1986 tel qu’amendé et reconduit par le Protocole de 1993, puis prorogé  à cinq reprises, à l’évolution importante qu’avait connue le secteur oléicole international depuis cette date.

         Elle a adopté à cette occasion, un nouvel Accord, dit Accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table.

        Cet Accord, qui a été déposé auprès du Gouvernement du Royaume d’Espagne et ouvert à la signature des Membres du 15 juin au 31 décembre 2005, est entré en vigueur, à titre provisoire, le 1er janvier 2006 et, à titre définitif, le 25 mai 2007.

         Conformément aux dispositions de son article 47, il restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014 à moins que le Conseil des Membres ne décide de le proroger –pour un maximum de deux périodes de deux ans chacune-, de le reconduire ou d’y mettre fin auparavant.

         Le nouvel Accord introduit des nouveautés au niveau de ses objectifs et du fonctionnement de l’Organisation.En effet, il institutionnalise la relation entre le COI et la profession et accorde une plus grande place à la protection  de l’environnement, tant au niveau  de l’oléiculture  qu’à celui de l’oléotechnie, à la qualité de l’huile d’olive et des olives de table ainsi qu’à la divulgation des propriétés de ces produits.

         Il prévoit, en outre, dans la prise de décisions  du Conseil des Membres, la possibilité de recours à la majorité qualifiée dans le cas où le consensus ne serait pas atteint dans le délai imparti par le Président.