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Textes de base

Le Conseil oléicole international a été créé en 1959 pour administrer les différents accords internationaux de produit qui se sont succédé au fil des cinquante dernières années dans l’objectif de défendre et de promouvoir l’oléiculture, l’huile d’olive et les olives de table.



 

 

 

 

En tout, il a administré six accords internationaux de produit, le plus récent  [Accord  - 2015] étant entré définitivement en vigueur le 1 janvier 2017. (Voir aussi ERRATUM)

 

 

PDF FILE ACCORD INTERNATIONAL 2015 :

 

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ACCORD DE 1956

Le premier accord international sur l’huile d’olive et les olives de table a été adopté le 17 octobre 1955 à l’issue d’une séance de négociations convoquée à Genève par le Secrétaire général des Nations Unies.

À l’instar de tous les accords internationaux sur les produits de base, il trouve ses fondements juridiques dans le chapitre VI de la Charte de la Havane qui énonce les principes destinés à faciliter l’expansion du commerce mondial. Son principal objectif est de stimuler la coordination internationale des politiques de production, d’industrialisation et de commercialisation dans le secteur oléicole et de stabiliser et d’améliorer le commerce. Cet accord est resté en vigueur jusqu’au mois de septembre 1963.

C’est dans le cadre de ce premier accord que le COI a vu le jour en 1959, à Madrid (Espagne), siège permanent de l’organisation depuis cette date. 

 

ACCORD DE 1963

Le deuxième accord international sur l’huile d’olive et les olives de table est resté en vigueur du mois d’octobre 1963 au mois de décembre 1979. Comme le précédent, il visait principalement la stabilité et l’expansion du commerce.

 

ACCORD DE 1979

Le troisième accord est entré définitivement en vigueur au mois de janvier 1981 et est arrivé à expiration en décembre 1986.
Il s’agit du premier accord international de produit à faire référence aux dispositions de la Résolution I (III) de la Conférence des Nations Unies sur un fonds commun dans le cadre du programme intégré pour les produits de base. Ce fonds jouera par la suite un rôle fondamental dans l’action du COI.

 

ACCORD DE 1986

 L’accord de 1986 marque une étape fondamentale dans la vie du COI. Pour la première fois, son titre ne mentionne pas seulement l’huile d’olive mais également les olives de table. Il inclut désormais des références et des mesures spécifiques à ce produit qui était toujours resté dans l’ombre de l’huile d’olive. Les activités techniques et de promotion sont également renforcées.

 

ACCORD DE 2005

L'Accord de 2005  a été négocié dans le cadre d’une conférence internationale tenue à Genève en avril 2005 sous les auspices de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). L’accord de 2005 va bien plus loin que les accords précédents et prévoit le recours à des outils modernes et novateurs pour permettre au COI de s’adapter à l’évolution de la demande du secteur oléicole et de la société.

Il accorde une place plus grande à la construction de liens étroits avec le secteur privé et à la concertation entre l’industrie et les représentants institutionnels pour rechercher des solutions aux problèmes et aux défis du secteur oléicole. Il attache également plus d’importance à la qualité du produit, qui est considérée comme un argument fondamental dans la promotion de l’huile d’olive et des olives de table auprès des consommateurs, et à l’équilibre entre l’offre et la demande. Enfin, il considère la protection et la conservation de l’environnement comme prioritaires pour améliorer l’impact environnemental de l’oléiculture et de l’industrie oléicole.

L’accord de 2005 a resté en vigueur jusqu’au 1 janvier  2016. 

 

 

ACCORD DE SIÈGE:

Depuis sa création, le Conseil oléicole international a signé trois accords de siège avec le Royaume d’Espagne, pays hôte de l’organisation. Ces accords régissent les droits, les immunités et les privilèges du siège, du personnel et des représentants du COI. L'accord actuellement en vigueur a été signé le 20 novembre 2007, après l’entrée en vigueur de l’Accord de 2005.

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Documentos

ERRATUM Date: 03.01.2017    Catégorie: CONVENIO 2015    Auteur: IOC
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